Le Handicap

Qu’est-ce que c’est ? Mot apparu au 19^e siècle et emprunté de l’anglais « hand in cap » qui signifie main dans le chapeau pour désigner une pratique qui prévoyait, en situation de troc, que celui qui avait le plus gros avantage, mette la main dans le chapeau pour y déposer une somme d’argent, en compensation de sa bonne fortune et dédommager l’autre.

Progressivement le mot est entré dans le monde du sport pour désigner une difficulté supplémentaire attribuée au candidat le mieux côté. C’est en 1920 que le mot est entré dans le dictionnaire français pour désigner un état d’infériorité.

De l’exclusion, la ségrégation à l’intégration, puis l’inclusion

Il y a assez peu de lois qui encadrent le handicap. Les prémices de cette législation remontent à la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Cela s’explique probablement par le regard qui était alors porté sur le handicap dans la société. En effet, il y a longtemps eu une confusion entre le handicap, la pauvreté, la mendicité et la pratique courante était l’exclusion les personnes handicapées, par peur d’être contaminé. La première guerre mondiale a engendré 1.5 millions de blessés de guerre, en les voyant, on a commencé à parler d’infirmité pour les désigner. L’idée est celle de la réparation, de la responsabilité collective avec la mise en place d’aides à la réinsertion. Dès lors on entre dans une conception médicalisée du handicap, avec une prise en charge dans des services spécialisés, dans une logique de ségrégation. La personne handicapée est toujours perçue comme étant inadaptée à son environnement, elle doit être réadaptée. De cette période est issue la loi du 2 janvier 1918 créant l’Office national des anciens combattants (ONAC).

En l’absence de moyens de subsistances pour ceux qui ont servi la patrie, une réflexion s’oriente vers l’emploi des mutilés de guerre qui est rendu obligatoire par la loi du 26 avril 1924. La loi du 29 novembre 1953 crée les commissions départementales d’orientation des infirmes, toujours dans le milieu professionnel. La notion de déficience est mise en avant, avec des lois comme celle du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi crée la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), avec la mise en place d’équipes de préparation et de suite au reclassement (EPSR) qui ont vocation à aider les personnes handicapées à trouver un emploi. Mais cette démarche d’intégration n’est pas aisée car les mentalités restent fermées. 

A partir du milieu des années 1980, un nouveau changement de regard s’opère, les personnes handicapées sont perçues comme étant en désavantage pour remplir leur rôle dans la société. On prend alors conscience qu’elles font partie intégrante de celle-ci et qu’elles doivent pouvoir jouir des mêmes droits que tous. C’est dans ce contexte qu’interviendra la loi du 10 juillet 1987 rendant obligatoire l’emploi de 6% de personnes handicapées pour les entreprises de 20 salariés et plus, cette loi crée aussi l’AGEFIPH (association de gestion du fonds d’investissement pour les personnes handicapées).

Les lois sont souvent le reflet de l’évolution des mentalités et le législateur va rarement plus vite que ces dernières. C’est ainsi qu’il faudra attendre les années 2000 pour que le débat s’oriente vers la compensation du handicap, pour favoriser l’égalité des chances. L’idée nouvelle est que ce n’est pas la personne handicapée qui doit s’adapter à l’environnement, mais c’est à l’environnement de favoriser la vie des personnes handicapées en adaptant les dispositifs, en ouvrant ce que l’on appelle le milieu ordinaire aux personnes handicapées. On parle désormais d’inclusion. Ces idées sont reprises dans la loi du 11 février 2005 dont les principaux axes sont la création d’un droit à la compensation du handicap (allocations pour enfants et adultes handicapés, prestations de compensation du handicap) ; l’inclusion scolaire des jeunes handicapés ; le renforcement de l’accessibilité avec des mises aux normes des bâtiments accueillant du public ; le renforcement de l’obligation d’emploi ; la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), devenue Maison De l’Autonomie (MDA) et de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Une définition et des catégories du handicap

La loi de 2005 propose également une définition du handicap qui englobe les nombreuses situations rencontrées. Ainsi, d’après l’article L114 de cette loi :

« constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

On voit bien comment cette définition élargit le nombre de personnes pouvant être reconnue handicapées, et par conséquent, soulève la difficulté de continuer à fonctionner avec une approche centrée sur les établissements spécialisés, d’autant plus qu’un manque de places dans ces dispositifs se fait de plus en plus criant. L’accent est davantage mis sur les conséquences du handicap que sur le handicap lui-même. Et c’est cet impact sur la vie quotidienne, l’emploi de la personne qui devra être compensé.

De cette définition découle habituellement six types de handicaps :

Le handicap moteur (le plus visible, avec le handicap visuel) ; le handicap auditif ; le handicap psychique ; la déficience intellectuelle et les maladies invalidantes.

S’il est assez facile de reconnaître le handicap visible (bien que cela ne soit pas garanti), il est beaucoup plus difficile de faire admettre et faire connaître le handicap invisible qui concerne pourtant 80% des handicaps !

Hormis ces catégories communément admises, d’autres formes de handicaps peuvent être rencontrées telles que les allergies, le bégaiement, les séquelles esthétiques suite à un accident, l’obésité, la très grande ou la très petite taille, à cela on peut ajouter le handicap cognitif qui n’est lié ni à un trouble mental, ni à un trouble psychique, mais résulte d’un accident traumatique ou du vieillissement, par exemple. Dans tous les cas, les personnes qui en sont atteintes sont invalidées dans leur vie quotidienne et rencontrent des difficultés au travail notamment.

Le handicap reconnu concerne environ 2.4 millions de français entre 15 et 64 ans. De plus, 12 millions de personnes déclarent avoir un problème de santé durable. Cependant, le nombre de personnes pouvant être reconnues handicapées est sûrement plus important, mais le handicap continue de pâtir d’une image négative. En effet, lorsqu’une personne est confrontée à son propre handicap ou bien à celui d’un proche, un travail de deuil, de réadaptation psychologique et comportemental est nécessaire pour parvenir à intégrer ce nouvel état des choses. Beaucoup de personnes restent longtemps dans le déni, ce qui peut retarder la prise en charge qui aurait pour effet de ralentir voire de stopper les difficultés. Une prise en compte précoce du handicap comme pour tous les problèmes de santé, peut donner accès à un accompagnement adapté plus rapidement, et augmenter les chances de remédiation.

C’est pour cela qu’il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels et de changer le regard porté sur le handicap. Depuis la loi de 2005, plusieurs catégories de personnes bénéficient du statut de travailleur handicapés.

Il s’agit :

• Des personnes détentrices de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la CDAPH.
• Des victimes des accidents du travail avec un taux d’IPP d’au moins 10% (cpam)
• Des titulaires d’une pension civile d’invalidité (CPAM)
• Des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (ministère de la défense)
• Des titulaires d’une carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion mention « invalidité » (MDA)
• Des bénéficiaires de l’allocation d’adultes handicapés (AAH)
•  Des agents e le FPT ayant été reclassés.
• Des agents en période de préparation au reclassement.
• Des agents bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité (CNRACL).

Le dossier MDA

Pour obtenir la reconnaissance du statut de personnes en situation de handicap, il faut faire la demande auprès des services dédiés. En dehors des situations particulières de l’invalidité, du reclassement et des accidents du travail, la reconnaissance du statut de personnes handicapée s’obtient en déposant un dossier auprès de la MDA du département de résidence. Ce dossier est téléchargeable sur le site du département, de plus en plu de département ont mis en place la dématérialisation des demandes. Le dossier se compose de deux volets :

Le volet administratif composé de 20 pages qui détaillent tous les aspects de la vie de la personne, sa vie quotidienne, scolaire, professionnelle, les aidants familiaux s’il y en a. Tout le monde n’est pas concerné par toutes les parties de ce dossier. L’objectif est de permettre à la commission de voir concrètement l’impact du handicap sur la vie quotidienne de la personne. Il convient donc de bien spécifier l’étendue des difficultés, surtout lorsque vous souhaitez demander des aides comme le PCH pour votre enfant, il faut bien détailler ses besoins en matière d’assistance. Ce qui est bien c’est qu’il est possible de joindre tous les justificatifs nécessaires, et d’exprimer ses difficultés sur papier libre en complément de l’espace prévu dans le dossier. Je conseille souvent aux famille de joindre la description d’une journée type avec l’enfant, du lever au couché. Si vous faites recours à des services libéraux, mettez des chiffres en matière de coûts non pris en charge. Ainsi, vous permettrez à la commission de faire une proposition au plus prêt des besoins réels.

Le volet administratif peut être rempli par la personne elle-même ou bien par un proche, mais généralement les personnes et les familles trouvent souvent du réconfort dans le fait de se faire accompagner par un travailleur social qui pourra aider à identifier les besoins avec précision, et aussi rédiger une évaluation sociale pour soutenir la demande.

Le volet médical est composé de 8 pages. Il doit être rempli par le médecin traitant ou le médecin spécialiste si celui-ci connaît mieux le patient. Tous les documents qui peuvent aider la commission à prendre une décision doivent être joints. Là aussi, le médecin doit faire ressortir l’impact du handicap sur le quotidien de la personne et ses capacités à réaliser les actes.  

C’est grâce à ces différents éléments que le taux d’incapacité à travailler sera évalué.

En cas de refus d’une demande, des indications sur les voies de recours sont données, il ne faut pas hésiter à faire un recours, en apportant tout complément d’informations.

Qu’est-ce qui peut être demandé avec le dossier MDA ?

La commission étudiera la demande qui peut consister en plusieurs demandes :

• L’aide à la mobilité (carte mobilité inclusion, carte stationnement, aides techniques pour adapter le véhicule personnel).
• Les aides financières pour remplacer la réduction de la capacité de travail ou pour compenser les dépenses liées au handicap et non remboursées par ailleurs.
• L’orientation en établissement scolaires ou dans des services d’aide par le travail (IME, SESSAD, SAMSAH, ESAT, etc.).
• L’orientation vers des hébergements spécialisés et adaptés (foyer de vie, FAM).
• La RQTH.

Il existe donc plusieurs manières de compenser le handicap, et cela passe par l’identification des souhaits et des besoins de la personne. L’assistante sociale scolaire, du secteur, du personnel peuvent vous aider à définir ces besoins et vous aider dans la complétude du dossier.